Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
• Aquilon & Co, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 945 024 651 ,dont le siège social est situé 100 allée des hauts de chaboud,38330,Saint-Ismier, représentée par son représentant légal, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.aquilondandco.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres de par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le site www.aquilonandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Produits
Les montres proposées à la vente sont celles qui figurent sur le site du Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie par le Client et des éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.
Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement indiqués sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 – Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur, qui fera de son mieux pour remédier à la situation.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état pour être remboursé.
Article 7 – Garantie
Les produits vendus bénéficient d’une garantie telle que précisée dans la Politique de Garantie du Vendeur, disponible sur le site www.aquilonandco.com . Cette politique détaille les conditions de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à consulter la Politique de Garantie pour connaître les démarches à suivre et les options disponibles (réparation, remplacement, réduction de prix, ou résolution de la vente).
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait du Client, notamment en cas d’utilisation non conforme des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aquilonandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la commande.