Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
• Aquilon & Co, SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 945 024 651 ,dont le siège social est situé 100 allée des hauts de chaboud,38330,Saint-Ismier, représentée par son représentant légal, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.aquilondandco.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de montres de par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le site www.aquilonandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Produits
Les montres proposées à la vente sont celles qui figurent sur le site du Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie par le Client et des éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.
Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement indiqués sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 – Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur, qui fera de son mieux pour remédier à la situation.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Principe et délai légal
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession de la montre. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation (Procédure simplifiée en ligne)
Pour une prise en charge immédiate et simplifiée, la Société met à la disposition du Client une fonctionnalité de rétractation directement en ligne.
Le Client est invité à utiliser prioritairement cette méthode en suivant les étapes suivantes :
- Cliquer sur le lien intitulé « Exercer mon droit de rétractation » situé de manière permanente dans le pied de page (footer) du Site Internet.
- Renseigner les informations demandées pour identifier la commande et la montre concernée.
- Valider définitivement sa demande en cliquant sur le bouton de confirmation. Un accusé de réception sur support durable (e-mail) lui sera immédiatement et automatiquement adressé.
Le Client conserve également la possibilité, conformément à la loi, de notifier sa décision de rétractation au moyen de toute autre déclaration écrite et dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail ou par voie postale aux coordonnées de la Société figurant dans les mentions légales du Site.
6.3. Exceptions au droit de rétractation (Montres personnalisées)
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, le Client est expressément informé que le droit de rétractation est totalement exclu pour toutes les montres ayant fait l'objet d'une personnalisation à sa demande (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : gravure personnalisée du boîtier, du fond ou du mouvement, fabrication d'un cadran sur mesure, ou association de composants exclusifs non disponibles au catalogue standard).
Remarque : Le simple ajustement réversible d'un bracelet métallique par le retrait de maillons de série n'est pas considéré comme une personnalisation nette et n'exclut pas le droit de rétractation.
6.4. Modalités de retour des produits
Le Client doit renvoyer ou restituer la montre à la Société sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les montres doivent être retournées dans leur état d’origine et complets (boîtier, bracelet, écrin d'origine, notices, certificats d'authenticité ou de garantie internationale, accessoires éventuels), permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Frais de retour : Les frais directs de retour de la montre (frais de transport et d'assurance obligatoire compte tenu de la valeur du bien) demeurent à la charge exclusive du Client.
6.5. Dépréciation du bien (Montres portées ou endommagées)
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de la montre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celle-ci.
Le Client est informé qu'un essai de la montre est toléré dans des conditions similaires à celles d'un essayage en boutique physique. Tout produit retourné présentant des traces d'usage prolongé, des micro-rayures sur le boîtier, le verre ou la boucle, ou un marquage/pliure du bracelet en cuir, subira une décote. La Société se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de remise en état à neuf de la montre (polissage, changement de bracelet standard, réécrinage).
6.6. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé lors de la commande), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.
La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective de la montre, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de celle-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Article 7 – Garantie
Les produits vendus bénéficient d’une garantie telle que précisée dans la Politique de Garantie du Vendeur, disponible sur le site www.aquilonandco.com . Cette politique détaille les conditions de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à consulter la Politique de Garantie pour connaître les démarches à suivre et les options disponibles (réparation, remplacement, réduction de prix, ou résolution de la vente).
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait du Client, notamment en cas d’utilisation non conforme des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aquilonandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la commande.