Politique de Garantie – Aquilon & Co

1. LES GARANTIES LÉGALES OBLIGATOIRES
Indépendamment de la garantie commerciale Aquilon & Co détaillée ci-après, nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité : Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la montre pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant les 24 premiers mois, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut. En cas de défaut avéré, vous avez droit à la réparation ou au remplacement de la montre, sans aucun frais. Conformément à la loi, tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d'une extension de garantie de six (6) mois.
Au titre de la garantie des vices cachés : Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

2. LA GARANTIE COMMERCIALE AQUILON & CO
En complément des garanties légales, les montres Aquilon & Co bénéficient d'une Garantie Commerciale de deux (2) ans à compter de la date d’achat (facture ou reçu original faisant foi). Cette garantie s'applique aux montres achetées directement sur notre site officiel ou auprès de nos revendeurs agréés. Elle couvre exclusivement les défauts de fabrication et de matériaux affectant le bon fonctionnement de la montre. Sont pris en charge les pièces et la main-d’œuvre concernant :

·         Le mouvement (mécanique, automatique ou quartz),

·         Les aiguilles et les index,

·         Le cadran.

En cas de défaut couvert, Aquilon & Co s'engage à réparer ou remplacer la montre (ou la pièce défectueuse). Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, un remboursement (partiel ou total) ou un avoir pourra être proposé.

Etanchéité :

Vous trouverez ci-dessous les précautions d'usage à respecter en fonction de l'indice d'étanchéité de votre montre. Il est essentiel de prendre connaissance de ces informations afin de préserver l'intégrité de votre montre et de garantir sa longévité.

3 ATM (30 mètres) : Cette montre présente une résistance limitée aux projections d'eau et aux éclaboussures légères dans des conditions normales d'utilisation. Elle n'est pas conçue pour être immergée, ni exposée à des jets d'eau directs, à la douche ou à tout autre contact prolongé avec l'eau.

5 ATM (50 mètres) : Cette montre offre une résistance aux projections d'eau et aux éclaboussures, y compris en cas de contact bref avec l'eau courante. Elle n'est toutefois pas homologuée pour la natation, l'immersion prolongée ou toute activité aquatique.

10 ATM (100 mètres) : Cette montre est conçue pour résister aux éclaboussures, à la douche, au bain ainsi qu'à la natation en surface dans des conditions d'utilisation normales. Elle n'est pas destinée à la plongée sous-marine, au snorkeling ou à toute activité générant une pression dynamique supérieure à sa pression statique nominale.

20 ATM (200 mètres) : Cette montre est conçue pour résister aux activités aquatiques intensives, incluant la natation, le snorkeling et la plongée bouteille en conditions standard. Elle n'est pas homologuée pour la plongée professionnelle en grande profondeur ni pour les environnements soumis à des variations de pression extrêmes.

Avertissement : Les indices d'étanchéité sont mesurés en conditions de laboratoire statiques et ne garantissent pas une performance identique dans toutes les conditions réelles d'utilisation. L'étanchéité peut se dégrader avec le temps en fonction de l'usure naturelle des joints, des chocs ou d'une exposition à des produits chimiques. Un contrôle régulier par un professionnel agréé est fortement recommandé. Le fabricant décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes préconisations ou d'un défaut d'entretien de la montre par l'utilisateur.

3. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
Les exclusions ci-après concernent exclusivement la garantie commerciale Aquilon & Co. Elles ne s'appliquent pas aux garanties légales, qui restent dues en toutes circonstances dans les conditions prévues par la loi. Pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de la montre, il appartient à Aquilon & Co d'établir, le cas échéant, que la défaillance relève de l'une des causes d'exclusion listées ci-dessous

Afin de protéger l'intégrité de nos montres, la présente garantie ne s'applique en aucun cas aux situations suivantes :

·         L’usure normale et le vieillissement (ex: rayures sur le boîtier, le verre, altération de la couleur, patine ou usure des bracelets en cuir, tissu, caoutchouc ou métal).

·         L'usure ou la fin de vie de la pile (pour les mouvements à quartz).

·         Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'abus, de négligence ou d'accidents (chute, verre brisé, chocs violents sur le boîtier).

·         Les dommages liés à l'eau ou à l'humidité dus au non-respect des spécifications d'étanchéité, à une couronne non revissée/repoussée, à une manipulation des couronnes/poussoirs sous l'eau, ou à un choc thermique (ex: douche très chaude ou sauna créant de la condensation sous le verre).

·         Les dérèglements de la précision d'un mouvement consécutifs à une exposition à de forts champs magnétiques (magnétisation par smartphone, ordinateur, plaques à induction, etc.).

·         Toute intervention, ouverture du fond de boîte, personnalisation ou réparation effectuée par un tiers non expressément agréé par Aquilon & Co.

·         La perte, le vol, ou les dommages dus à un cas de force majeure.

4. PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE ET SAV
Si votre montre nécessite une intervention :

Contactez notre service client à contact@aquilonandco.fr avec une description précise du problème, des photos/vidéos et une copie de votre preuve d'achat. La mise en œuvre des garanties légales n'est subordonnée qu'à la présentation d'une preuve d'achat. La carte de garantie n'est requise que pour la mise en œuvre de la garantie commerciale.

Après un premier diagnostic, nous vous transmettrons les instructions de retour. Il est exigé de retourner la montre dans un emballage rigide assurant une protection absolue contre les chocs (l'écrin d'origine est fortement recommandé), accompagné de sa carte de garantie originale.  Aquilon & Co décline toute responsabilité pour les dommages subis lors du transport en raison d'un emballage fourni par le client s'avérant inapproprié.

Frais et Expertise : Une étiquette de transport prépayée vous sera fournie pour le retour vers nos ateliers.

Si le défaut relève d'un vice de fabrication ou de conformité couvert par la garantie : la réparation et les frais de transport (aller-retour) sont intégralement pris en charge par Aquilon & Co.

Si, après expertise par nos horlogers, il s'avère que la défaillance ne relève d'aucune garantie légale et se situe hors du champ de la garantie commerciale (choc interne, corrosion consécutive à une couronne mal refermée, magnétisation, etc.), un devis de réparation vous sera soumis. Dans ce cas seulement, les frais logistiques de retour (aller-retour) pourront être mis à votre charge, que vous acceptiez ou non le devis. Cette facturation ne s'applique pas lorsque la défaillance relève de la garantie légale de conformité : pendant les vingt-quatre (24) premiers mois, il revient à Aquilon & Co d'établir que tel n'est pas le cas, et la mise en conformité (pièces, main-d'œuvre et transport aller-retour) demeure intégralement gratuite.

5. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL (Retours sous 14 jours - Achats en ligne)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas : aux montres comportant une gravure personnalisée ; aux bracelets en cuir ou en silicone confectionnés ou découpés de façon irréversible à la taille que vous avez spécifiée lors de la commande. Le droit de rétractation s'applique en revanche pleinement lorsque l'ajustement de la montre est réversible, notamment pour les bracelets métalliques mis à taille par simple retrait de maillons.

Modalités : Notifiez votre décision par e-mail à contact@aquilonandco.fr. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge exclusive du client.

État du produit et Décote : Vous disposez d'un droit d'essai afin d'établir la nature et le bon fonctionnement de la montre. Toutefois, pour être intégralement remboursée, la montre doit impérativement nous parvenir à l'état strictement neuf, complète (écrin d'origine intact, protections plastiques, livrets, étiquettes et carte de garantie). Si la montre a été portée au-delà du simple essayage, toute trace d'utilisation (micro-rayures, bracelet en cuir marqué, taché ou plié par le fermoir) engagera la responsabilité du consommateur. Aquilon & Co se réserve le droit d'appliquer une décote (retenue financière sur le remboursement) proportionnelle à la perte de valeur, voire de refuser le retour si la montre est endommagée au point de ne plus être commercialisable à l'état neuf.

Remboursement : le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Aquilon & Co est informé de votre décision de rétractation. Aquilon & Co peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à récupération de la montre ou, si elle intervient plus tôt, jusqu'à la fourniture par vos soins d'une preuve de son expédition.

6. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES
Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, les pièces détachées indispensables à l'utilisation de nos montres sont disponibles pour une durée de 2 ans à compter de la date d'achat.

7. LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité à contact@aquilonandco.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants), si la tentative de résolution amiable a échoué, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable du litige.

Aquilon & Co adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Le médiateur peut être saisi :

En ligne via le site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par e-mail à : litiges@cm2c.net
Par téléphone au : 01 89 47 00 14
Par voie postale à : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

À défaut de résolution amiable ou via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents